1. Éditeur du Site
    Raison sociale : ECP COURTAGE
Forme juridique : SASU
Capital social : 500 euros
Siège social : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
Email : hello@votreassureur.com
Site web : votreassureur.com
    Immatriculation :
    SIRET : 94493112000017
    RCS : PARIS [Numéro 944931120
    Code APE/NAF : 6622Z (Activités des agents et courtiers d’assurances)
    TVA Intracommunautaire : PAS Numéro de TVA
    Directeur de la publication : OUDEAU
Responsable de la rédaction : OUDEAU
  2. Activités Réglementées
    2.1 Immatriculation ORIAS
    Numéro ORIAS : 25005572
Catégorie : Courtier en assurances
Date d’immatriculation : 04/07/2025
    Vous pouvez vérifier notre immatriculation sur le site officiel : www.orias.fr
    2.2 Garantie Financière
    Assureur : [Nom de la compagnie d’assurance]
Police n° : [Numéro de police]
Montant : [Montant de la garantie] euros
Validité : [Date de validité]
    2.3 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
    Assureur : [Nom de la compagnie d’assurance]
Police n° : [Numéro de police]
Couverture territoriale : [Pays/Zones couverts]
Validité : [Date de validité]
  3. Autorité de Contrôle
    Nos activités de courtage en assurances sont contrôlées par :
    ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS CEDEX 09
Tél : 01 49 95 40 00
Site web : acpr.banque-france.fr
  4. Hébergement du Site
    Hébergeur : Planethoster
Adresse : 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
Téléphone : +1 844-629-6753
Site web : https://www.planethoster.ca/fr
  5. Conception et Développement
    Agence/Développeur : Mon Affaire Visible
https://monaffairevisible.fr/
  6. Propriété Intellectuelle
    6.1 Droits d’auteur
    L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
    6.2 Marques
    Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de [Nom du Cabinet] ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de ECP COURTAGE est interdite.
    6.3 Utilisation du contenu
    La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quelconque est formellement interdite sauf autorisation expresse de ECP COURTAGE.
  7. Données Personnelles
    Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
    Responsable du traitement : hello@votreassureur.com

    Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
  8. Cookies
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  9. Conditions d’Utilisation
    9.1 Accès au site
    L’accès au site est libre et gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.
    9.2 Utilisation des informations
    Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de ECP COURTAGE en cas d’erreur ou d’omission.
    9.3 Disponibilité du site
    ECP COURTAGE s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
  10. Responsabilité
    10.1 Limitation de responsabilité
    ECP COURTAGE ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
    10.2 Liens externes
    Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web. ECP COURTAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
  11. Réclamations et Litiges
    11.1 Médiation
    En cas de litige avec un consommateur, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur :
    Médiateur de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site web : mediation-assurance.org
    11.2 Juridiction compétente
    En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit français est applicable.
  12. Contact
    Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
    Email : hello@votreassureur.com
Adresse : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
  13. Modification des Mentions Légales
    ECP COURTAGE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Date de dernière mise à jour : 08/09/2025
Version : V1
Ces mentions légales sont conformes aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au Code des assurances.