Dernière mise à jour : 08/09/2025

  1. Identification du Responsable de Traitement
    ECP-Courtage
    Adresse : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
    Email : hello@votreassureur.com
    ORIAS : 25005572
    SIRET : 94493112000017
    Délégué à la Protection des Données (DPO) :
    Email : hello@votreassureur.com
    Adresse postale : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
  2. Engagement de Confidentialité
    Notre cabinet de courtage en assurance s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
  3. Données Collectées
    3.1 Données d’identification
    Nom, prénom, date et lieu de naissance
    Adresse postale et email
    Numéro de téléphone
    Pièce d’identité (copie)
    Situation familiale
    3.2 Données professionnelles
    Profession et statut professionnel
    Revenus et situation financière
    Employeur et ancienneté
    3.3 Données relatives aux assurances
    Historique des sinistres
    Contrats d’assurance en cours
    Besoins et préférences en matière d’assurance
    Données de santé (pour assurances santé/prévoyance uniquement)
    3.4 Données techniques
    Adresse IP
    Données de navigation sur notre site web
    Cookies et technologies similaires
  4. Finalités du Traitement
    Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
    4.1 Gestion de la relation client
    Établissement et suivi des contrats de courtage
    Conseil et recommandations personnalisées
    Gestion des réclamations et du service client
    4.2 Obligations légales et réglementaires
    Respect des obligations ORIAS
    Lutte contre le blanchiment d’argent (LAB-FT)
    Archivage légal des documents
    4.3 Gestion commerciale
    Prospection commerciale (avec votre consentement)
    Études statistiques et amélioration de nos services
    Communication d’informations sur nos services
    4.4 Gestion technique
    Fonctionnement et sécurité de notre site web
    Analyse d’audience et optimisation
  5. Base Légale du Traitement
    Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
    Exécution du contrat : pour la gestion de votre dossier client
    Obligation légale : pour le respect des réglementations
    Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services
    Consentement : pour la prospection commerciale et les cookies
  6. Destinataires des Données
    Vos données peuvent être partagées avec :
    6.1 Compagnies d’assurance
    Pour l’établissement des devis et contrats
    Dans le cadre de la gestion des sinistres
    6.2 Partenaires professionnels
    Experts et courtiers spécialisés
    Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
    6.3 Autorités compétentes
    ORIAS, ACPR, CNIL
    Administrations fiscales et sociales
    Autorités judiciaires (sur réquisition)
  7. Transferts de Données
    Les données sont principalement traitées en France. Tout transfert vers un pays tiers fait l’objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).
  8. Durée de Conservation
  9. Vos Droits
    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
    9.1 Droit d’accès
    Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant.
    9.2 Droit de rectification
    Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
    9.3 Droit à l’effacement
    Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.
    9.4 Droit à la limitation
    Vous pouvez demander la limitation du traitement.
    9.5 Droit d’opposition
    Vous pouvez vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
    9.6 Droit à la portabilité
    Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
    Pour exercer vos droits :
    Email : hello@votreassureur.com
    Courrier : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
    Joindre une copie de votre pièce d’identité
  10. Sécurité des Données
    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
    Chiffrement des données sensibles
    Contrôle d’accès strict
    Sauvegarde régulière des données
    Formation du personnel
    Audits de sécurité réguliers
  11. Cookies et Traceurs
    Notre site utilise des cookies pour :
    Le fonctionnement technique du site
    L’analyse d’audience (Google Analytics)
    Les réseaux sociaux (si applicable)
    Vous pouvez gérer vos préférences cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
  12. Réclamations
    En cas de litige, vous pouvez :
    Nous contacter directement
    Saisir la CNIL : www.cnil.fr
    Contacter le Médiateur de l’Assurance
  13. Contact et Questions
    Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
    Délégué à la Protection des Données
    Email : hello@votreassureur.com
    Adresse : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
  14. Modifications
    Cette politique peut être modifiée. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web avec la date de dernière mise à jour.